CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Evasion Editions » dont le siège social est situé au 83 rue des poutrains, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro siret 793 361 866 Représentée par Richard Marilyn, ci-après dénommée « vendeur » et gérant le site Evasion Editions https://www.evasioneditions.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.evasioneditions.fr/index.php/boutique/ dénommée ci-après  » l’acheteur  » ou « client« .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Evasion éditions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.evasioneditions.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’éditeur Evasion Editions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.evasioneditions.fr , dans la limite des stocks disponibles. Evasion Editions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de rupture de stock, Evasion Editions vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Evasion Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://evasioneditions.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement lors de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Evasion Editions propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou de son point relais. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Evasion Editions, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Evasion Editions expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou de son point relais. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou vers un paiement sécurisé afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
  La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Evasion Editions lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société Evasion Editions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Evasion Editions s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour. Les articles endommagés, incomplets, entamés ou ouverts, ne sont ni remboursés, ni échangés.

Les retours s’effectuent à l’adresse :

Evasion Editions 83 rue des poutrains 59200 Tourcoing France

Afin d’éviter tout usage abusif de la faculté de rétractation sur les produits numériques, en acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation lors d’achat d’ebook. 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ainsi que par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Evasion Editions pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Evasion Editions. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si, à l’expiration du délai de livraison, le client n’a pas reçu sa commande, il doit en informer Evasion Editions au plus vite qui lancera alors une enquête auprès du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Evasion Editions garantit les publications vendues contre tout vice caché. La procédure de retour consiste à renvoyer à Evasion Editions le produit emballé avec soin accompagné d’un courrier spécifiant : l’adresse du client, le numéro et la date de la commande, le motif précis de retour (non conformité ou vice caché), la description détaillée du défaut de fabrication dans le cas d’un vice caché, le choix entre remplacement et remboursement. Les frais de retour ne seront pas remboursés. Les produits non conformes retournés endommagés ou salis seront refusés. En cas de remboursement, le remboursement sera effectué sous 14 jours. Le remboursement est fait par virement.

Article 9. Responsabilité

La société Evasion Editions, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.evasioneditions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Evasion Editions. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Evasion Editions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre lors d’achat dans la boutique. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.